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ARTICLE 1 : Titre


Le 5 novembre 2018 est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Urgent e-Sim Formation.

ARTICLE 2 : Objet


L’association a pour but de promouvoir et de développer des activités de formation en santé autour des thèmes de la médecine d’urgence. Ces activités sont notamment : · la création de session de formation en santé par la simulation, · l’organisation et la promotion de journées de formation en santé dans les domaines de la médecine d’urgence selon des sessions Side by Side (enveloppe Soleau déposée), · l’organisation de journées de simulation lors de congrès de sociétés scientifiques nationales ou internationales de médecine d’urgence, Ces activités sont à destination des professionnels de santé prioritairement, des enfants en cours de scolarité, des différents professionnels ou volontaires associatifs qui peuvent avoir un intérêt dans la médecine d’urgence et le secours à personne.

ARTICLE 3 : Siège social


Son siège est situé 3 place du grand mail, 37600 LOCHES.

ARTICLE 4 : Durée


La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens


Pour réaliser ses objectifs, l’association peut utiliser tous les moyens légaux dont : · La création de programmes de formation, · La formation reçue et donnée, · La création, la réalisation, la traduction, l’édition, la publication, la diffusion de matériel informatif ou pédagogique en rapport avec son objet sur tous les supports de communication et par tous les moyens d’expression, · La location et la mise à disposition de locaux, matériaux, · La location et la mise à disposition de matériel de formation, matériel de simulation, · L’organisation d’évènements (congrès, conférences, sessions de formations) ou d’intervention (milieu scolaire, facultés, …) pouvant servir à son objet, · La recherche par les enquêtes, études, statistiques, …

ARTICLES 6 : Membres


L’association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Les membres fondateurs : Antoine PORNIN, Guillem BOUILLEAU. Leurs voix sont délibératives sauf s’ils deviennent salariés de l’association. Les membres bienfaiteurs : Ils versent une somme d’argent dans le but d’encourager et de développer l’action et les activités de l’association. Leurs voix sont consultatives. Les membres actifs : Ils participent à l’ensemble des activités de l’association après agrément du bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Il acquittent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration. Leurs voix sont délibératives. Les membres adhérents : Ils s’acquittent d’une cotisation fixée chaque année par le conseil d’administration leur donnant accès aux services proposés par l’association. Leurs voix sont consultatives. Les membres d’honneur : Ils sont nommés par le bureau en réponse à des services rendus à l’association. Ils sont exonérés de cotisation. Leurs voix sont consultatives.

ARTICLE 7 : Admission et radiation


Admission : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission qui lui sont présentées. Le refus d’admission n’a pas à être motivé. Les membres actifs et les membres adhérents versent une cotisation. Le montant des cotisations et leur mode de renouvellement est fixé par le conseil d’administration et inscrit sur le procès verbal de la dernière assemblée générale ou sur le règlement intérieur s’il en existe un. Radiation : La qualité de membre se perd par : · La démission, · Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale, · Le non-paiement de la cotisation après rappel, · L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources


Les ressources comprennent : · Le montant des cotisations fixé par le conseil d’administration, · Les subventions de l’état, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, de tout autre organisme public, ainsi que de personnes morales de droit public, · Les subventions issues de Fondations, · Le mécénat d’entreprise, · Les dons de toute autre nature, · Les sommes perçues en contrepartie des prestations fourniés par l’association, · Les produits des activités d’études et de recherche, des actions de conseil, de formation, de diffusion des documents écrits, informatiques, télématiques et audiovisuels que mène l’association pour la poursuite de son objet social, · Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser ces ressources.

ARTICLE 9 : Conseil d’administration


Le conseil d’administration est composé de 2 à 6 membres élus lors de l’assemblée générale, parmi les membres adhérents de l’association. La durée de fonction des membres du conseil d’administration est fixée à deux ans, chaque année, s’étendant sur la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les mandats arrivant à expiration donneront lieu à une nouvelle élection, les membres sortants du conseil sont immédiatement rééligibles. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle ils devaient normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés. Le mandat de membres du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

ARTICLE 10 : Réunion et délibération du conseil d’administration


Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le président. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par administrateur. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil absent et non représenté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les salariés éventuels de l’association sont invités au conseil d’administration, sauf si l’ordre du jour nécessite une certaine confidentialité. Le conseil d’administration peut s’adjoindre des personnalités qualifiées et compétentes. En cas d’absence du président, celui-ci donnera un mandat à la personne de son choix ou au vice-président dont la voix sera prépondérante, en cas de partage.

ARTICLE 11 : Attributions du conseil d’administration


Le conseil établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions des assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations. Il a le pouvoir de modifier le siège social de l’association. Il étudie et statue sur les demandes d’adhésions.

ARTICLE 12 : Le bureau


Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé au moins d’un président et d’un trésorier et s’il y a lieu, d’un vice président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint. Les membres du bureau sont élus pour une durée de deux ans et sont immédiatement rééligibles. Leur mandat peut prendre fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. Dans ce dernier cas, ils ne sont pas rééligibles. Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du conseil d’administration dont il prépare les réunions. Le président : Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil d’administration dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour représenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire. Il agit en justice au nom de l’association tant en demande avec l’autorisation du conseil d’administration lorsqu’il n’y a pas d’urgence qu’en défense. En cas d’empêchement, le président sera remplacé par un membre du bureau qu’il aura désigné. Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, sous réserve d’en informer le conseil d’administration lorsqu’il s’agit de délégations permanents ou d’une certaine durée. Le trésorier : Il est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toutes les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le conseil d’administration. Vis-à-vis des organismes bancaires, le président, le trésorier, ont pouvoir de signer tous moyens de paiement (chèque, virement,…) selon les modalités définies dans le règlement intérieur s’il y en a un. En cas d’empêchement, le trésorier sera remplacé par un membre du bureau désigné par le président. Le secrétaire : Il est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’absence ou d’empêchement, il sera remplacé par un membre du bureau désigné par le président.

ARTICLE 13 : Assemblée générale ordinaire


L’assemblée générale se compose des membres fondateurs et des membres actifs ayant acquitté leur cotisation de l’année en cours. Elle se réunit au moins une fois par an. Les salariées de l’association s’il y en a, les membres adhérents, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur sont invités aux assemblées générales mais ils ne participent pas aux votes. L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé quinze jours à l’avance, par le président sur proposition du bureau. Elle est convoquée quinze jours au moins avant la date fixée, par lettre simple, par mail ou tout autre moyen de communication écrite. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association ? Le trésorier éventuellement assisté d’une personne compétente, rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Pour être valables, toutes les décisions de l’assemblée générale doivent être prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre qu’il aura désigné sur le pouvoir adressé lors de sa convocation, mais chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration. Sur proposition ou avec l’accord du président, il peut être procédé à toutes adjonctions nécessaires à l’ordre du jour. Tous les deux ans, l’assemblée générale élit le conseil d’administration.

ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire


Si besoin en est, ou sur demande de 2/3 des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13. Seule l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur toute modification des statuts ou modification portant atteinte à l’idée directrice de l’association et sur sa dissolution. L’assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les 2/3 des membres fondateurs et actifs de l’association sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valables, toutes les décisions de l’assemblée générale extraordinaire doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : Bureau des assemblées ordinaires et extraordinaires


L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement par un des membres du bureau. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou par un membres de l’assemblée désigné par celle-ci. Une feuille de présence, établie et certifiée par le secrétaire et le président de l’assemblée, est signée par les membres présents.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur


Si nécessaire, un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 : Dissolution


En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations de son choix.

ARTICLE 18 : Dispositions transitoires


Jusqu’à la première réunion de l’assemblée générale ordinaire, Monsieur Guillem BOUILLEAU et Monsieur Antoine PORNIN sont chargés de l’administration de l’association. Le président ou le porteur d’un original des présents statuts a tout pouvoir pour déposer les statuts de l’association à la préfecture de Tours ou la sous préfecture de Loches et pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

Fait à Saint Benoit la Forêt, le 5 novembre 2018.
Les membres fondateurs
Guillem BOUILLEAU Antoine PORNIN